Permis de construire n° 02224914D0005 à Pont-Melvez pour 1 872 m² de locaux, Keranquitton
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 02224914D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224914D0005 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé Keranquitton.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Melvez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Melvez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-MELVEZ (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224914D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |