Permis de construire Locaux N° 02224914D0008

Permis de construire n° 02224914D0008 à Pont-Melvez pour 585 m² de locaux, Pen Suler

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mai 2015

Dossier PC n° 02224914D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pen Suler, le permis de construire n° 02224914D0008 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2015 à Pont-Melvez (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS37. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Melvez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 300 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-Melvez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Melvez Code postal 22390 Identifiant INSEE 22249
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
dont Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224914D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pen Suler, à Pont-Melvez (22390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224914D0008, déposé en mairie de Pont-Melvez.

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