Permis de construire Locaux N° 02224819D0017

Permis de construire n° 02224819D0017 à Pommerit-le-Vicomte pour 725 m² de locaux, 3 Kerhenry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 02224819D0017

Demandeur

SCEA DE KERHENRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224819D0017, délivré le 15 janvier 2020 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Kerhenry. Le projet est porté par SCEA DE KERHENRY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR75, ZR61, ZR62. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 585 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

7 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR75 ZR61 ZR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 585 m² 725 m² 0 m² 205 m² 0 m² 520 m² 7 105 m²
Total 6 585 m² 725 m² 0 m² 205 m² 0 m² 520 m² 7 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 585 m² 725 m² 0 m² 205 m² 0 m² 520 m² 7 105 m²
Total locaux 6 585 m² 725 m² 0 m² 205 m² 0 m² 520 m² 7 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERHENRY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411232747
SIRET
41123274700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224819D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Kerhenry, à Pommerit-le-Vicomte (22200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE KERHENRY et accordée le 15 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224819D0017, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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