Permis de construire Locaux N° 02224816D0022

Permis de construire n° 02224816D0022 à Pommerit-le-Vicomte pour 768 m² de locaux, 3 Kerhenry

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 02224816D0022

Demandeur

SCEA DE KERHENRY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224816D0022 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé 3 Kerhenry. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERHENRY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR34, ZR62, ZR63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 894 m²

Surface existante avant

5 890 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

6 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR34 ZR62 ZR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 890 m² 768 m² 0 m² 74 m² 0 m² 694 m² 6 584 m²
Total 5 890 m² 768 m² 0 m² 74 m² 0 m² 694 m² 6 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 890 m² 768 m² 0 m² 74 m² 0 m² 694 m² 6 584 m²
Total locaux 5 890 m² 768 m² 0 m² 74 m² 0 m² 694 m² 6 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERHENRY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411232747
SIRET
41123274700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224816D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Kerhenry, à Pommerit-le-Vicomte (22200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE KERHENRY et accordé le 21 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224816D0022, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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