Permis de construire Logement N° 02224820D0007

Permis de construire n° 02224820D0007 à Pommerit-le-Vicomte pour 75 m² de logement, Kermouster Le Paradis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 02224820D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kermouster Le Paradis, le permis de construire n° 02224820D0007 a été délivré le 21 août 2020 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP52. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradis

Territoires administratifs

Commune
Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 31 m² 44 m² 0 m² 44 m² 31 m² 75 m²
Total 44 m² 31 m² 44 m² 0 m² 44 m² 31 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMERIT-LE-VICOMTE (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224820D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kermouster Le Paradis, à Pommerit-le-Vicomte (22200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224820D0007, déposé en mairie de Pommerit-le-Vicomte.

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