Permis de construire Locaux N° 02224518C0007

Permis de construire à Pluzunet pour 3 833 m² de locaux - Quelven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 02224518C0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 02224518C0007, délivré le 21 mars 2019 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quelven, Pluzunet (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1230, A1238, A1239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 325 m²

Surface créée

3 833 m²

Variation nette

+3 833 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1230 A1238 A1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²
Total 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252203161
SIRET
25220316100028
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
PLUZUNET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224518C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quelven, Pluzunet (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224518C0007, instruit par la commune de Pluzunet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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