Permis de construire Locaux N° 02224518C0007

Permis de construire n° 02224518C0007 à Pluzunet pour 3 833 m² de locaux, Quelven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 mars 2019

Dossier PC n° 02224518C0007

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224518C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2019 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Quelven. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 833 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1230, A1238, A1239. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 325 m²

Surface créée

3 833 m²

Variation nette

+3 833 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1230 A1238 A1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²
Total 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²
dont Industrie 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²
Total locaux 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252203161
SIRET
25220316100028
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLUZUNET (22140)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224518C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quelven, à Pluzunet (22140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR ; la décision est intervenue le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224518C0007, déposé en mairie de Pluzunet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pluzunet

Autres types d'autorisations à Pluzunet