Permis de construire Locaux N° 02224517C0006

Permis de construire n° 02224517C0006 à Pluzunet pour 162 m² de locaux, Site Du Quelven Valorys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Du Quelven Valorys, à Pluzunet (22140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR et accordé le 28 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224517C0006, déposé en mairie de Pluzunet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 02224517C0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224517C0006 porte sur un projet situé Site Du Quelven Valorys. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1230. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 479 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valorys

Territoires administratifs

Commune: Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	737 m²
Total	575 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	575 m²	162 m²	162 m²	737 m²
dont Bureaux	575 m²	162 m²	162 m²	737 m²
Total locaux	575 m²	162 m²	162 m²	737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252203161
SIRET: 25220316100028
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PLUZUNET (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224517C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Du Quelven Valorys, à Pluzunet (22140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR et accordé le 28 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224517C0006, déposé en mairie de Pluzunet.

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