Permis de construire Locaux N° 02224517C0014

Permis de construire n° 02224517C0014 à Pluzunet pour 341 m² de locaux, 1 Saint Idriel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02224517C0014

Demandeur

EARL CONVENANT DENIS GOATER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2018 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224517C0014 porte sur un projet situé 1 Saint Idriel. Le dossier a été déposé par EARL CONVENANT DENIS GOATER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C705. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 210 m²

Surface existante avant

3 262 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

3 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
17/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Idriel

Territoires administratifs

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 262 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 3 603 m²
Total 3 262 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 3 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 262 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 3 603 m²
Total locaux 3 262 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 3 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CONVENANT DENIS GOATER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328834536
SIRET
32883453600018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLUZUNET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224517C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Saint Idriel, à Pluzunet (22140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL CONVENANT DENIS GOATER et accordée le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224517C0014, déposé en mairie de Pluzunet.

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