Permis de construire Locaux N° 02224517C0014

Permis de construire à Pluzunet pour 341 m² de locaux - 1 Saint Idriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Saint Idriel, Pluzunet (22140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CONVENANT DENIS GOATER et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224517C0014, instruit par la commune de Pluzunet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02224517C0014

Demandeur

EARL CONVENANT DENIS GOATER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224517C0014, délivré le 9 février 2018 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Saint Idriel, Pluzunet (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CONVENANT DENIS GOATER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 210 m²

Surface existante avant

3 262 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

3 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

28/05/2019

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

17/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Idriel

Territoire administratif

Commune: Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 262 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	3 603 m²
Total	3 262 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	3 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 262 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	3 603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CONVENANT DENIS GOATER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328834536
SIRET: 32883453600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLUZUNET (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224517C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Saint Idriel, Pluzunet (22140).

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Ce dossier a été déposé par EARL CONVENANT DENIS GOATER et accordé le 9 février 2018.

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