Permis de construire Locaux N° 02224518C0002

Permis de construire à Pluzunet pour 4 396 m² de locaux - Parc Quelven Pellan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 02224518C0002

Demandeur

SARL BRICHET

Cette page présente le permis de construire n° 02224518C0002, délivré le 16 mai 2018 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Quelven Pellan, Pluzunet (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BRICHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1107, A1116, A1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

14 270 m²

Surface créée

4 396 m²

Variation nette

+4 396 m²

Surface totale après

18 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Pluzunet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1107 A1116 A1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Quelven Pellan

Territoire administratif

Commune
Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 270 m² 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m² 18 666 m²
Total 14 270 m² 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m² 18 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 270 m² 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m² 18 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BRICHET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342792611
SIRET
34279261100010
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Quelven Pellan, Pluzunet (22140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BRICHET et accordé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224518C0002, instruit par la commune de Pluzunet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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