Permis de construire n° 02224517C0002 à Pluzunet pour 328 m² de locaux, 4 Kerloury
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2017
Dossier PC n° 02224517C0002
Demandeur
SCEA JLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224517C0002 a été délivré le 4 février 2017 à Pluzunet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Kerloury. SCEA JLG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1627. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluzunet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pluzunet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerloury
Territoires administratifs
- Commune
- Pluzunet Code postal 22140 Identifiant INSEE 22245
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 178 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 506 m² |
| Total | 4 178 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 178 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 4 178 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JLG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 507417970
- SIRET
- 50741797000013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLUZUNET (22140)
Autres dossiers de SCEA JLG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |