Permis de construire Locaux N° 0222442600003

Permis de construire n° 0222442600003 à Plussulien pour 857 m² de locaux, Plussanhouarn

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0222442600003

Demandeur

PECHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2026 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222442600003 porte sur un projet situé Plussanhouarn. Le dossier a été déposé par PECHARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZS11, ZS1307, ZS1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plussulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 103 m²

Surface existante avant

7 861 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

8 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plussulien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS11 ZS1307 ZS1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 861 m² 857 m² 0 m² 56 m² 0 m² 801 m² 8 662 m²
Total 7 861 m² 857 m² 0 m² 56 m² 0 m² 801 m² 8 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 861 m² 857 m² 0 m² 56 m² 0 m² 801 m² 8 662 m²
Total locaux 7 861 m² 857 m² 0 m² 56 m² 0 m² 801 m² 8 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PECHARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505173344
SIRET
50517334400019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
PLUSSULIEN (22320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222442600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Plussanhouarn, à Plussulien (22320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PECHARD et accordée le 5 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222442600003, déposé en mairie de Plussulien.

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