Permis de construire n° 02224422J0001 à Plussulien pour 430 m² de locaux, Lotissement De Croas Nevez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 02224422J0001
Demandeur
SCI SORACHLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2022 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224422J0001 porte sur un projet situé Lotissement De Croas Nevez. La demande émane de SCI SORACHLO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A811, ZI65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plussulien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Plussulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SORACHLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898068283
- SIRET
- 89806828300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Autres dossiers de SCI SORACHLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224422J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |