Permis de construire n° 02224420J0002 à Plussulien pour 507 m² de locaux, Plussanhouarn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 02224420J0002
Demandeur
PECHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224420J0002 a été délivré le 22 avril 2020 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Plussanhouarn. La demande émane de PECHARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1307, C695, ZS38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plussulien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plussulien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 507 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 39 m² | 507 m² |
| Total | 468 m² | 507 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 39 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 507 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 39 m² | 507 m² |
| Total locaux | 468 m² | 507 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 39 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PECHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505173344
- SIRET
- 50517334400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLUSSULIEN (22320)
Autres dossiers de PECHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224420J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |