Permis de construire Mixte N° 0222442500004

Permis de construire n° 0222442500004 à Plussulien pour 305 m² de logement et locaux, 4 Rue De La Forge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0222442500004

Demandeur

COMMUNE DE PLUSSULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0222442500004 a été délivré le 24 décembre 2025 à Plussulien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Forge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLUSSULIEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1299, C1407. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plussulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plussulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1299 C1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plussulien Code postal 22320 Identifiant INSEE 22244
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 305 m² 0 m² 263 m² 0 m² 305 m² -42 m² 263 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 305 m² 0 m² 263 m² 0 m² 305 m² -42 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUSSULIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202444
SIRET
21220244400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUSSULIEN (22320)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUSSULIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222442500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Forge, à Plussulien (22320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUSSULIEN et accordé le 24 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222442500004, déposé en mairie de Plussulien.

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