Permis de construire Locaux N° 02224321A0003

Permis de construire n° 02224321A0003 à Plusquellec pour 1 829 m² de locaux, Le Manoir De La Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 102 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Manoir De La Riviere, à Plusquellec (22160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE et accordé le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224321A0003, déposé en mairie de Plusquellec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 02224321A0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Manoir De La Riviere, le permis de construire n° 02224321A0003 a été délivré le 7 mars 2022 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1344, B1348, B1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 102 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

4 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plusquellec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1344 B1348 B1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Manoir De La Riviere

Territoires administratifs

Commune: Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 465 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 294 m²
Total	2 465 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 465 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 294 m²
Total locaux	2 465 m²	1 829 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²	4 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348510355
SIRET: 34851035500012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1988
Localisation: PLUSQUELLEC (22160)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE

PC n°02224314P0001 Terminé

Manoir De La Riviere

Extension sans transformation

19 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224321A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 102 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Le Manoir De La Riviere, à Plusquellec (22160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE et accordé le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224321A0003, déposé en mairie de Plusquellec.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plusquellec

PC n°02224320A0003 Locaux Commencé

3 Guernevez Guinamant

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

03 août 2020 177 m² SDP EARL NEDELEC

DP n°02224321A0005 Locaux Autorisé

1 Beg An Allee

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

19 juin 2021 188 m² SDP

PC n°02224321A0002 Logement Autorisé

Lot Pardk An Person

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

26 août 2021 100 m² SDP

PC n°02224321A0004 Locaux Annulé

2 Guellec Ar Sal

Plusquellec (22160)

Extension sans transformation

23 mars 2022 409 m² SDP EARL LARHANTEC HERVE

PC n°02224322A0003 Locaux Autorisé

15 Coatleau

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

26 mars 2023 107 m² SDP

DP n°02224323A0001 Locaux Autorisé

Manoir De La Riviere

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 9 m² SDP ENEDIS

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