Permis de construire Locaux N° 02224314P0001

Permis de construire n° 02224314P0001 à Plusquellec pour 1 146 m² de locaux, Manoir De La Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Manoir De La Riviere, à Plusquellec (22160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE et accordée le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224314P0001, déposé en mairie de Plusquellec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 02224314P0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02224314P0001 a été délivré le 19 mai 2014 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Manoir De La Riviere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1001. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 940 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Plusquellec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manoir De La Riviere

Territoires administratifs

Commune: Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 284 m²	1 146 m²	0 m²	709 m²	0 m²	437 m²	2 721 m²
Total	2 284 m²	1 146 m²	0 m²	709 m²	0 m²	437 m²	2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 284 m²	1 146 m²	0 m²	709 m²	0 m²	437 m²	2 721 m²
Total locaux	2 284 m²	1 146 m²	0 m²	709 m²	0 m²	437 m²	2 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 348510355
SIRET: 34851035500012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1988
Localisation: PLUSQUELLEC (22160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224314P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Manoir De La Riviere, à Plusquellec (22160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE et accordée le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224314P0001, déposé en mairie de Plusquellec.

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