Permis de construire à Plusquellec pour 2 721 m² de locaux - Manoir De La Riviere
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 19 mai 2014 · Dossier PC n° 02224314P0001 · Demandeur : EARL DU MANOIR DE LA RIVIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02224314P0001, délivré le 19 mai 2014 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Manoir De La Riviere, Plusquellec (22160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DU MANOIR DE LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1001.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plusquellec
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 284 m² | 1 146 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 437 m² | 2 721 m² |
| Total | 2 284 m² | 1 146 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 437 m² | 2 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 284 m² | 1 146 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 437 m² | 2 721 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MANOIR DE LA RIVIERE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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