Permis de construire n° 02224321A0004 à Plusquellec pour 409 m² de locaux, 2 Guellec Ar Sal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 mars 2022
Dossier PC n° 02224321A0004
Demandeur
EARL LARHANTEC HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224321A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Guellec Ar Sal. Le demandeur déclaré est EARL LARHANTEC HERVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guellec Ar Sal
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 409 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 4 m² | 409 m² |
| Total | 405 m² | 409 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 4 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 405 m² | 409 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 4 m² | 409 m² |
| Total locaux | 405 m² | 409 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 4 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LARHANTEC HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344199179
- SIRET
- 34419917900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUSQUELLEC (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224321A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |