Permis de construire n° 02224320A0003 à Plusquellec pour 177 m² de locaux, 3 Guernevez Guinamant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 02224320A0003
Demandeur
EARL NEDELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224320A0003 a été délivré le 3 août 2020 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Guernevez Guinamant. Le projet est porté par EARL NEDELEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernevez Guinamant
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 070 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 247 m² |
| Total | 4 070 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 070 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 247 m² |
| Total locaux | 4 070 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 4 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NEDELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431347657
- SIRET
- 43134765700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLUSQUELLEC (22160)
Autres dossiers de EARL NEDELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224320A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |