Permis de construire Locaux N° 02224313P0002

Permis de construire à Plusquellec pour 288 m² de locaux - Kernevez Frimet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernevez Frimet, Plusquellec (22160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224313P0002, instruit par la commune de Plusquellec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 02224313P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224313P0002, délivré le 27 mars 2013 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kernevez Frimet, Plusquellec (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 870 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plusquellec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernevez Frimet

Territoire administratif

Commune: Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 560 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 848 m²
Total	1 560 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 560 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	1 848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLUSQUELLEC (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224313P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kernevez Frimet, Plusquellec (22160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224313P0002, instruit par la commune de Plusquellec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plusquellec

DP n°02224326P0004 Locaux Autorisé

Locmenal

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

02 mai 2026 12 m² SDP ENEDIS

PC n°02224325P0006 Locaux Autorisé

6 Place Du 19 Mars 1962

Plusquellec (22160)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 36 m² SDP COMMUNE DE PLUSQUELLEC

PC n°02224325P0003 Locaux Autorisé

3 Guernevez Guinamant

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 550 m² SDP EARL NEDELEC

PC n°02224325P0002 Locaux Autorisé

5 La Vieille Boissiere

Plusquellec (22160)

Extension sans transformation

10 avr. 2025 120 m² SDP

DP n°02224323A0001 Locaux Autorisé

Manoir De La Riviere

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02224322A0003 Locaux Autorisé

15 Coatleau

Plusquellec (22160)

Nouvelle construction

26 mars 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plusquellec

Permis d'aménager à Plusquellec

2 autorisations

Permis de démolir à Plusquellec

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plusquellec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plusquellec

Autres types d'autorisations à Plusquellec

Caractéristiques du projet