Permis de construire n° 02224312P0007 à Plusquellec pour 2 427 m² de locaux, Locmenal
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 02224312P0007
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MOYSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224312P0007 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé Locmenal. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MOYSAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B331, B332, B334. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Locmenal
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
| Total | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MOYSAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 753845320
- SIRET
- 75384532000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLUSQUELLEC (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224312P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |