Permis de construire Locaux N° 02224020C0001

Permis de construire à Plumaugat pour 108 m² de locaux - Place Du Commerce

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 02224020C0001

Demandeur

ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES

Cette page présente le permis de construire n° 02224020C0001, délivré le 19 juin 2020 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Place Du Commerce, Plumaugat (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2021.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/06/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2021

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 85 m² 23 m² 0 m² 23 m² 85 m² 108 m²
Total 23 m² 85 m² 23 m² 0 m² 23 m² 85 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 85 m² 23 m² 0 m² 23 m² 85 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
493566129
SIRET
49356612900026
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PLUMAUGAT (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224020C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Commerce, Plumaugat (22250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES et accordé le 19 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224020C0001, instruit par la commune de Plumaugat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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