Permis de construire Locaux N° 02224019C0005

Permis de construire n° 02224019C0005 à Plumaugat pour 42 m² de locaux, 14 La Touche Gatinais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 02224019C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224019C0005 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé 14 La Touche Gatinais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1022, D1023, D1540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2020

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1022 D1023 D1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²
Total 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²
dont Entrepôt 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²
Total locaux 105 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMAUGAT (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224019C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 La Touche Gatinais, à Plumaugat (22250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224019C0005, déposé en mairie de Plumaugat.

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