Permis de construire n° 02224019C0004 à Plumaugat pour 537 m² de locaux, 5110 Rue De Caulnes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2019
Dossier PC n° 02224019C0004
Demandeur
ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2019 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224019C0004 porte sur un projet situé 5110 Rue De Caulnes. La demande émane de ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A849, A850, A851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 537 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 442 m² | 1 025 m² |
| Total | 583 m² | 537 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 442 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 537 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 442 m² | 1 025 m² |
| Total locaux | 583 m² | 537 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 442 m² | 1 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 493566129
- SIRET
- 49356612900026
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Autres dossiers de ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224019C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |