Retour aux permis de construire de Plumaugat

Permis de construire Locaux N° 02224019C0004

Permis de construire à Plumaugat pour 537 m² de locaux - 5110 Rue De Caulnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5110 Rue De Caulnes, Plumaugat (22250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES et accordé le 21 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224019C0004, instruit par la commune de Plumaugat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier PC n° 02224019C0004

Demandeur

ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02224019C0004, délivré le 21 décembre 2019 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5110 Rue De Caulnes, Plumaugat (22250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A849, A850, A851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 472 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/12/2019

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A849 A850 A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	537 m²	0 m²	95 m²	0 m²	442 m²	1 025 m²
Total	583 m²	537 m²	0 m²	95 m²	0 m²	442 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	583 m²	537 m²	0 m²	95 m²	0 m²	442 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 493566129
SIRET: 49356612900026
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: PLUMAUGAT (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02224019C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5110 Rue De Caulnes, Plumaugat (22250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROYER LECONTE CADIO ARCHITECTES et accordé le 21 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02224019C0004, instruit par la commune de Plumaugat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumaugat

PC n°0222402600003 Locaux Autorisé

Le Chene De La Motte

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

07 mai 2026 230 m² SDP EARL DU MAT LAEZH

DP n°0222402500049 Locaux Autorisé

Le Haut Fros

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

09 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0222402500004 Logement Autorisé

21 Domaine De L'etang

Plumaugat (22250)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 102 m² SDP

DP n°02224024C0052 Locaux Terminé

Corbue Cordiere

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

12 févr. 2025 480 m² SDP

PC n°02224024C0009 Locaux Autorisé

Les Blossiers

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

18 oct. 2024 97 m² SDP

PC n°02224024C0007 Locaux Autorisé

L'equily

Plumaugat (22250)

Extension sans transformation

24 juil. 2024 522 m² SDP DE L'EQUILY

Autres types d'autorisations à Plumaugat

Permis d'aménager à Plumaugat

2 autorisations

Permis de démolir à Plumaugat

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plumaugat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plumaugat

Autres types d'autorisations à Plumaugat

Caractéristiques du projet