Permis de construire Locaux N° 02224013C0001

Permis de construire n° 02224013C0001 à Plumaugat pour 49 m² de locaux, Rue De St Meen Le Grand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2013

Dossier PC n° 02224013C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLUMAUGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2013 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02224013C0001 porte sur un projet situé Rue De St Meen Le Grand. La demande émane de COMMUNE DE PLUMAUGAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

26 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/07/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Plumaugat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMAUGAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202402
SIRET
21220240200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUMAUGAT (22250)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMAUGAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224013C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De St Meen Le Grand, à Plumaugat (22250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMAUGAT et accordé le 20 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224013C0001, déposé en mairie de Plumaugat.

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