Permis de construire n° 02224013C0012 à Plumaugat pour 479 m² de locaux, Les Gillardiãères
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 02224013C0012
Demandeur
GAEC DAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224013C0012 a été délivré le 31 janvier 2014 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Gillardiãères. Le demandeur déclaré est GAEC DAVY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G990, G1010, G1012. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gillardiãères
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 714 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 3 193 m² |
| Total | 2 714 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 3 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 714 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 3 193 m² |
| Total locaux | 2 714 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 3 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAVY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531938686
- SIRET
- 53193868600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Autres dossiers de GAEC DAVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224013C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |