Déclaration préalable n° 02224013C0018 à Plumaugat pour 211 m² de locaux, La Pachois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier DP n° 02224013C0018
Demandeur
SCEA LA PACHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2013 à Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02224013C0018 porte sur un projet situé La Pachois. SCEA LA PACHOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1475, D1473, D1470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaugat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pachois
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 098 m² |
| Total | 2 887 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 887 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PACHOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502274855
- SIRET
- 50227485500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Autres dossiers de SCEA LA PACHOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224013C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |