Permis de construire n° 02223922C0003 à Plumaudan pour 160 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 02223922C0003
Demandeur
LA BENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223922C0003 a été délivré le 7 avril 2022 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis. Le dossier a été déposé par LA BENARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D339, D340, D341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 689 m² |
| Total | 529 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 689 m² |
| Total locaux | 529 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BENARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325000131
- SIRET
- 32500013100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de LA BENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223922C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |