Permis de construire n° 02223922C0007 à Plumaudan pour 728 m² de locaux, 6 Les Petys
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 02223922C0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES PETYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Les Petys, le permis de construire n° 02223922C0007 a été délivré le 29 juillet 2022 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES PETYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D457, D458, D459. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 311 m² |
| Total | 583 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 583 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 583 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES PETYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 911067056
- SIRET
- 91106705600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223922C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |