Permis de construire n° 02203214C0009 à Caulnes pour 649 m² de locaux, La Besnardiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 02203214C0009
Demandeur
LA BENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203214C0009, délivré le 7 août 2014 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Besnardiere. La demande émane de LA BENARDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1769, B1704, B1702. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caulnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besnardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
| Total | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BENARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325000131
- SIRET
- 32500013100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de LA BENARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203214C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |