Permis de construire n° 02203214C0009 à Caulnes pour 649 m² de locaux, La Besnardiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 02203214C0009
Demandeur
LA BENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203214C0009, délivré le 7 août 2014 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Besnardiere. La demande émane de LA BENARDIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/12/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B1 769, B1 704, B1 702. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Caulnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Besnardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 649 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 800 m² à 7 449 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
| Total | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 7 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BENARDIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Caulnes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA BENARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325000131
- SIRET
- 32500013100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de LA BENARDIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203214C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |