Permis de construire n° 02203221C0023 à Caulnes pour 1 916 m² de locaux, 5 La Besnardiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2022
Dossier PC n° 02203221C0023
Demandeur
LA BENARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203221C0023, délivré le 12 février 2022 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 La Besnardiere. Le dossier a été déposé par LA BENARDIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 209 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 209, B 210, B 493. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 209 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 916 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 884 m² à 6 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 884 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 6 800 m² |
| Total | 4 884 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 6 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 884 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 6 800 m² |
| Total locaux | 4 884 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 6 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BENARDIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Caulnes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA BENARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325000131
- SIRET
- 32500013100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAULNES (22350)
Autres dossiers de LA BENARDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203221C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |