Permis de construire Locaux N° 02203221C0023

Permis de construire n° 02203221C0023 à Caulnes pour 1 916 m² de locaux, 5 La Besnardiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2022

Dossier PC n° 02203221C0023

Demandeur

LA BENARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02203221C0023, délivré le 12 février 2022 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 La Besnardiere. Le dossier a été déposé par LA BENARDIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B210, B493. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 452 m²

Surface existante avant

4 884 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

6 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/02/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B210 B493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 884 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 6 800 m²
Total 4 884 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 6 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 884 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 6 800 m²
Total locaux 4 884 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 6 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BENARDIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
325000131
SIRET
32500013100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAULNES (22350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203221C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 452 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 La Besnardiere, à Caulnes (22350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BENARDIERE et accordée le 12 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203221C0023, déposé en mairie de Caulnes.

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