Permis de construire n° 02223721C0032 à Val-d'Arguenon pour 529 m² de locaux, Le Bois Jancon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 02223721C0032
Demandeur
SCEA DU PENHOET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223721C0032 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé Le Bois Jancon. SCEA DU PENHOET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 973 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 101, ZO 193. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Bois-Jancon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 529 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 050 m² à 2 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PENHOET, dont l'adresse déclarée est à Pluduno. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DU PENHOET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382705424
- SIRET
- 38270542400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de SCEA DU PENHOET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223721C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 101, ZO 193 à Val-d'Arguenon (22130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bois-Jancon à Val-d'Arguenon (22130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bois-Jancon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.