Permis de construire n° 02223721C0032 à Val-d'Arguenon pour 529 m² de locaux, Le Bois Jancon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 02223721C0032
Demandeur
SCEA DU PENHOET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223721C0032 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé Le Bois Jancon. SCEA DU PENHOET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO101, ZO193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 529 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 515 m² | 2 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PENHOET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382705424
- SIRET
- 38270542400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de SCEA DU PENHOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223721C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |