Permis de construire Logement N° 0222372500023

Permis de construire n° 0222372500023 à Val-d'Arguenon pour 116 m² de logement, Le Bois-Jancon Pluduno

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0222372500023

Demandeur

SCI LES HORTENSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0222372500023 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé Le Bois-Jancon Pluduno. SCI LES HORTENSIAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 273 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pluduno

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 67 m² 116 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 116 m² 67 m² 116 m² -67 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HORTENSIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977677160
SIRET
97767716000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUDUNO (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222372500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bois-Jancon Pluduno, à Val-d'Arguenon (22130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HORTENSIAS et accordé le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222372500023, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

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