Permis de construire n° 02223713C0017 à Val-d'Arguenon pour 1 111 m² de locaux, Le Bois Jancon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 02223713C0017
Demandeur
SCEA DU PENHOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223713C0017 a été délivré le 28 mai 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Jancon. Le dossier a été déposé par SCEA DU PENHOET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 973 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 101, ZO 193. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Arguenon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Jancon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 973 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 111 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 981 m² à 3 092 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
| Total | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PENHOET, dont l'adresse déclarée est à Pluduno. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DU PENHOET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382705424
- SIRET
- 38270542400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de SCEA DU PENHOET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223713C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 101, ZO 193 à Val-d'Arguenon (22130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.