Permis de construire n° 02223713C0017 à Val-d'Arguenon pour 1 111 m² de locaux, Le Bois Jancon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 02223713C0017
Demandeur
SCEA DU PENHOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223713C0017 a été délivré le 28 mai 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Jancon. Le dossier a été déposé par SCEA DU PENHOET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO101, ZO193. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Jancon
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
| Total | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 1 981 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 3 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PENHOET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382705424
- SIRET
- 38270542400010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de SCEA DU PENHOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223713C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |