Permis de construire n° 02223712C0042 à Val-d'Arguenon pour 833 m² de locaux, La Rougeraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 02223712C0042
Demandeur
EARL LONCLE ET ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223712C0042 porte sur un projet situé La Rougeraie. Le dossier a été déposé par EARL LONCLE ET ROBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougeraie
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 819 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 652 m² |
| Total | 5 819 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 819 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 652 m² |
| Total locaux | 5 819 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LONCLE ET ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384885067
- SIRET
- 38488506700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de EARL LONCLE ET ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223712C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |