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Permis de construire Locaux N° 02223713C0002

Permis de construire à Val-d'Arguenon pour 976 m² de locaux - Ld La Touche Richebois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Touche Richebois, Val-d'Arguenon (22130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MORIN et accordé le 28 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223713C0002, instruit par la commune de Val-d'Arguenon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PC n° 02223713C0002

Demandeur

GAEC MORIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223713C0002, délivré le 28 avril 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ld La Touche Richebois, Val-d'Arguenon (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 208 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

5 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2013

Chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Richebois

Territoire administratif

Commune: Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 208 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	5 184 m²
Total	4 208 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	5 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 208 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	5 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MORIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434926655
SIRET: 43492665500011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLUDUNO (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223713C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Touche Richebois, Val-d'Arguenon (22130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MORIN et accordé le 28 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223713C0002, instruit par la commune de Val-d'Arguenon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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