Permis de construire n° 02223724C0018 à Val-d'Arguenon pour 558 m² de locaux, La Rougerais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 02223724C0018
Demandeur
EARL LONCLE ET ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223724C0018 a été délivré le 21 août 2024 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Rougerais. Le projet est porté par EARL LONCLE ET ROBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH178, ZH179, ZH180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 593 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 6 151 m² |
| Total | 5 593 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 6 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 593 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 6 151 m² |
| Total locaux | 5 593 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 6 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LONCLE ET ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384885067
- SIRET
- 38488506700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de EARL LONCLE ET ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223724C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |