Permis de construire n° 02223718C0023 à Val-d'Arguenon pour 361 m² de locaux, La Rougerais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 02223718C0023
Demandeur
EARL LONCLE ET ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rougerais, le permis de construire n° 02223718C0023 a été délivré le 19 septembre 2018 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL LONCLE ET ROBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH178, ZH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 060 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 421 m² |
| Total | 6 060 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 060 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 421 m² |
| Total locaux | 6 060 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 6 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LONCLE ET ROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384885067
- SIRET
- 38488506700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de EARL LONCLE ET ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223718C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |