Permis de construire à Plouvara pour 499 m² de locaux - Pont Lay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 02223413D0004
Demandeur
EARL DU PONT LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02223413D0004, délivré le 24 mai 2013 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pont Lay, Plouvara (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PONT LAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL2, ZL92, ZL97.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Lay
Territoire administratif
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 067 m² | 499 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 235 m² | 3 302 m² |
| Total | 3 067 m² | 499 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 235 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 067 m² | 499 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 235 m² | 3 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT LAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319816393
- SIRET
- 31981639300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223413D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |