Permis de construire n° 02223421D0003 à Plouvara pour 305 m² de locaux, Le Pont Lay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02223421D0003
Demandeur
EARL DU PONT LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223421D0003, délivré le 1 avril 2021 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pont Lay. La demande émane de EARL DU PONT LAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL97, ZL2. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Lay
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 376 m² | 305 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 261 m² | 3 637 m² |
| Total | 3 376 m² | 305 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 261 m² | 3 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 376 m² | 305 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 261 m² | 3 637 m² |
| Total locaux | 3 376 m² | 305 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 261 m² | 3 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT LAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319816393
- SIRET
- 31981639300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Autres dossiers de EARL DU PONT LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223421D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |