Permis de construire à Plouvara pour 305 m² de locaux - Le Pont Lay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02223421D0003
Demandeur
EARL DU PONT LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02223421D0003, délivré le 1 avril 2021 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pont Lay, Plouvara (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PONT LAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL97, ZL2.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Lay
Territoire administratif
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 376 m² | 305 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 261 m² | 3 637 m² |
| Total | 3 376 m² | 305 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 261 m² | 3 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 376 m² | 305 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 261 m² | 3 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONT LAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 319816393
- SIRET
- 31981639300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223421D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |