Permis de construire Locaux N° 02223424D0004

Permis de construire n° 02223424D0004 à Plouvara pour 1 064 m² de locaux, Le Pont Lay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 02223424D0004

Demandeur

EARL DU PONT LAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223424D0004 a été délivré le 20 août 2024, pour un projet situé Le Pont Lay. La demande émane de EARL DU PONT LAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 064 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL92, ZL97, ZL2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 637 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

4 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL92 ZL97 ZL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 637 m² 1 064 m² 0 m² 290 m² 0 m² 774 m² 4 411 m²
Total 3 637 m² 1 064 m² 0 m² 290 m² 0 m² 774 m² 4 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 637 m² 1 064 m² 0 m² 290 m² 0 m² 774 m² 4 411 m²
Total locaux 3 637 m² 1 064 m² 0 m² 290 m² 0 m² 774 m² 4 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PONT LAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
319816393
SIRET
31981639300015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1980
Localisation
PLOUVARA (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223424D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 064 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Lay, à Plouvara (22170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU PONT LAY et accordé le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223424D0004, déposé en mairie de Plouvara.

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