Permis de construire n° 02223413D0002 à Plouvara pour 857 m² de locaux, Kerlivin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 02223413D0002
Demandeur
GAEC DE KERLIVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223413D0002 a été délivré le 27 mars 2013 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerlivin. La demande émane de GAEC DE KERLIVIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM97. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouvara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlivin
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 898 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 755 m² |
| Total | 2 898 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 898 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 755 m² |
| Total locaux | 2 898 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 3 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERLIVIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790043566
- SIRET
- 79004356600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Autres dossiers de GAEC DE KERLIVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223413D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |