Permis de construire Logement N° 02223124P0003

Permis de construire à Plourac'h pour 84 m² de logement - Rue Du Presbytere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 02223124P0003

Demandeur

COMMUNE DE PLOURAC H

Cette page présente le permis de construire n° 02223124P0003, délivré le 9 septembre 2024 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Presbytere, Plourac'h (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURAC H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plourac'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURAC H

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202311
SIRET
21220231100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLOURAC'H (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223124P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Presbytere, Plourac'h (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURAC H et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223124P0003, instruit par la commune de Plourac'h.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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