Permis de construire à Plourac'h pour 1 054 m² de locaux - Pors Clochet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 02223124P0002
Demandeur
GAEC DE PORS CLOCHET
Cette page présente le permis de construire n° 02223124P0002, délivré le 22 avril 2024 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pors Clochet, Plourac'h (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PORS CLOCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VA87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Plourac'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Clochet
Territoire administratif
- Commune
- Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 105 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 4 159 m² |
| Total | 3 105 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 4 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 105 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 4 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PORS CLOCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404970873
- SIRET
- 40497087300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOURAC'H (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223124P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |