Permis de construire n° 02223124P0007 à Plourac'h pour 643 m² de locaux, 3 Kerlaeron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 02223124P0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DILASSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223124P0007 a été délivré le 28 avril 2025 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Kerlaeron. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DILASSER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WR26, WR25. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourac'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plourac'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlaeron
Territoires administratifs
- Commune
- Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 325 m² |
| Total | 1 682 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 682 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DILASSER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791409956
- SIRET
- 79140995600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOURAC'H (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223124P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |