Permis de construire n° 02223115P0001 à Plourac'h pour 28 m² de locaux, 5 Rue De L Argoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 02223115P0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOURAC H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223115P0001 porte sur un projet situé 5 Rue De L Argoat. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURAC H.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourac'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plourac'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 218 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 246 m² |
| Total | 320 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 246 m² |
| Total locaux | 218 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOURAC H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202311
- SIRET
- 21220231100024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURAC H (22160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURAC H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223115P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |