Permis de construire Locaux N° 02223120A0002

Permis de construire n° 02223120A0002 à Plourac'h pour 1 942 m² de locaux, Kerho

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 02223120A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223120A0002 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé Kerho.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WK58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourac'h est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourac'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerho

Territoires administratifs

Commune
Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total locaux 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURAC H (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223120A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerho, à Plourac'h (22160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223120A0002, déposé en mairie de Plourac'h.

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