Permis de construire n° 02223115P0004 à Plourac'h pour 399 m² de locaux, Pen Ar Vern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 02223115P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223115P0004 porte sur un projet situé Pen Ar Vern.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WP12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourac'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plourac'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Vern
Territoires administratifs
- Commune
- Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 942 m² |
| Total | 543 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 942 m² |
| Total locaux | 543 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURAC H (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223115P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |