Permis de construire Locaux N° 02223115P0005

Permis de construire n° 02223115P0005 à Plourac'h pour 4 480 m² de locaux, La Villeneuve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02223115P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Villeneuve, le permis de construire n° 02223115P0005 a été délivré le 4 février 2016 à Plourac'h (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2063. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourac'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 530 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

4 480 m²

Variation nette

+4 280 m²

Surface totale après

4 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourac'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoires administratifs

Commune
Plourac'h Code postal 22160 Identifiant INSEE 22231
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 4 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 280 m² 4 480 m²
Total 200 m² 4 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 280 m² 4 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 4 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 280 m² 4 480 m²
Total locaux 200 m² 4 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 4 280 m² 4 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURAC H (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223115P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villeneuve, à Plourac'h (22160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223115P0005, déposé en mairie de Plourac'h.

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