Permis de construire n° 02222824C0011 à Plounévez-Moëdec pour 286 m² de locaux, Le Gollot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 02222824C0011
Demandeur
LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gollot, le permis de construire n° 02222824C0011 a été délivré le 7 février 2025 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de LES JONQUILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A727, A728, A729. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 566 m² |
| Total | 4 280 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 280 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 566 m² |
| Total locaux | 4 280 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 4 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JONQUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901573899
- SIRET
- 90157389900027
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222824C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |