Permis de construire Locaux N° 02222823C0011

Permis de construire n° 02222823C0011 à Plounévez-Moëdec pour 9 m² de locaux, Rn12

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 02222823C0011

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222823C0011 a été délivré le 4 janvier 2024 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rn12. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn12

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 205 m²
Total 196 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 196 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222823C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rn12, à Plounévez-Moëdec (22810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222823C0011, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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